Mentions légales et confidentialité

Identification

Ce site est exploité par Pascal Jean inc., société par actions de Pascal Jean, courtier immobilier résidentiel et commercial, rattaché à Via Capitale Horizon, agence immobilière, membre du réseau via capitale (viacapitale.com).

Bureau : 158, rue Fraser, Rivière-du-Loup (QC) G5R 1C8
Téléphone : 418-551-3462 · Courriel : pjean@viacapitale.com

Encadrement professionnel

Les activités de courtage immobilier au Québec sont encadrées par la Loi sur le courtage immobilier et surveillées par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Vous pouvez vérifier en tout temps le permis d’un courtier ou d’une agence dans le registre public de l’OACIQ, à oaciq.com.

Avis aux acheteurs

Acheteurs, soyez informés que le courtier étant lié par contrat de courtage avec le vendeur, protège et promeut les intérêts de son client. Il vous donnera un traitement équitable. Soyez également avisés qu'il vous sera possible de vous faire représenter par le titulaire de permis de votre choix.

Exactitude des renseignements

Les renseignements publiés sur ce site, notamment ceux relatifs aux propriétés inscrites, sont fournis à titre indicatif et proviennent de sources jugées fiables, sans garantie d’exactitude. Ils ne remplacent pas les documents officiels d’une transaction, ni la fiche descriptive officielle de la propriété. Toute propriété est offerte sous réserve d’erreurs, d’omissions, de modification de prix ou de retrait sans préavis. Une propriété affichée peut avoir été vendue depuis la dernière mise à jour.

Aucun conseil juridique, fiscal, financier — ni inspection en bâtiment

Le contenu des guides et des pages d’information de ce site est de nature générale et éducative. Il ne constitue pas un avis juridique, fiscal, comptable ou financier. Pour votre situation particulière, consultez un notaire, un avocat, un comptable ou une institution financière.

Un courtier immobilier n’est pas un inspecteur en bâtiment. Les renseignements du site concernant l’état d’une propriété ne remplacent en aucun cas une inspection préachat réalisée par un inspecteur en bâtiment qualifié, ni les expertises spécialisées qui peuvent s’avérer nécessaires.

Renseignements personnels

Les renseignements que vous transmettez par les formulaires de ce site (nom, téléphone, courriel, adresse de la propriété, message) sont utilisés uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de votre dossier de courtage. Ils ne sont ni vendus ni communiqués à des tiers à des fins publicitaires. Certains renseignements peuvent être conservés dans les dossiers de courtage conformément aux obligations de conservation prévues par la réglementation applicable au courtage immobilier.

Vous pouvez en tout temps demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur retrait en écrivant à pjean@viacapitale.com.

Témoins de connexion

Ce site n’utilise pas de témoins publicitaires. S’il est configuré avec un outil de mesure d’audience, celui-ci sert uniquement à comprendre la fréquentation des pages, sous forme agrégée.

Propriété intellectuelle

Les textes et les photographies publiés sur ce site sont la propriété de Pascal Jean inc., sauf indication contraire, et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.